Les avantages de l’assurance-vie : fiscalité et transmission du patrimoine

L’assurance-vie est un placement financier clé pour épargner, investir, et transmettre son patrimoine de manière efficace. Elle se distingue par une fiscalité avantageuse, s’appliquant tant aux revenus générés qu’aux capitaux transmis après décès. De plus, elle offre une liberté sans pareille dans le choix des bénéficiaires ainsi que dans la sélection des supports d’investissement.

Cet article a pour but de vous dévoiler les atouts majeurs de l’assurance-vie, une véritable alliée pour une gestion de patrimoine optimisée.

Un produit d’épargne flexible et évolutif

L’assurance-vie est un produit d’épargne qui s’adapte à vos besoins et à vos projets tout au long de votre vie. Que vous souhaitiez vous constituer une épargne de précaution, préparer votre retraite, diversifier votre patrimoine ou transmettre un capital à vos proches, l’assurance-vie vous offre des solutions personnalisées et évolutives.

Adaptabilité des contrats d’assurance-vie à divers objectifs financiers

En fonction de votre profil d’investisseur et de votre horizon de placement, vous pouvez choisir entre différents types de contrats d’assurance-vie et de supports d’investissement. Vous pouvez opter pour un contrat monosupport en euros, qui vous garantit la sécurité de votre capital et un rendement régulier, mais limité.

Vous pouvez également choisir un contrat multisupport, qui vous permet de répartir votre épargne entre le fonds en euros et des unités de compte, qui offrent un potentiel de performance plus élevé, mais avec un risque de perte en capital. Les unités de compte peuvent être de différentes natures : actions, obligations, immobilier, etc. Vous pouvez ainsi diversifier votre portefeuille et profiter des opportunités des marchés financiers.

Flexibilité des versements et options de gestion

L’assurance-vie vous offre une grande souplesse dans la gestion de votre épargne. Vous pouvez effectuer des versements libres ou programmés, selon votre capacité d’épargne et vos objectifs.

Vous pouvez également réaliser des rachats partiels ou totaux, à tout moment, pour disposer de votre argent en cas de besoin. Vous pouvez également modifier la répartition de votre épargne entre les différents supports, en effectuant des arbitrages, selon l’évolution de votre situation ou des marchés. Certains contrats vous proposent des options de gestion automatique, qui vous permettent de sécuriser vos gains, de lisser vos investissements ou de dynamiser votre portefeuille.

Les avantages de la gestion sous mandat

Si vous souhaitez bénéficier de l’expertise de professionnels pour gérer votre épargne, vous pouvez opter pour la gestion sous mandat. Cette option vous permet de confier la gestion de la partie en unités de compte de votre contrat à un mandataire, qui effectuera les arbitrages en fonction de votre profil de risque et de votre stratégie d’investissement.

Vous pouvez ainsi profiter des opportunités des marchés financiers, sans avoir à vous soucier du suivi de votre contrat.

Une fiscalité avantageuse pour la transmission de patrimoine

L’assurance-vie est un outil patrimonial très intéressant pour transmettre son patrimoine à moindre coût. En effet, elle permet de bénéficier d’un régime fiscal dérogatoire, qui diffère des droits de succession classiques.

Selon les dates de souscription du contrat et des versements, ainsi que l’âge du souscripteur au moment des versements, les bénéficiaires peuvent profiter d’exonérations ou d’abattements sur les capitaux transmis.

Le cadre fiscal favorable de l’assurance-vie en cas de vie

L’assurance-vie offre une fiscalité attractive en cas de rachat, c’est-à-dire de retrait partiel ou total de l’épargne. Seuls les gains (intérêts et plus-values) sont imposables, et non le capital versé. La fiscalité dépend de la durée du contrat et de la date des versements.

Pour les versements effectués après le 27 septembre 2017, un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% s’applique, sauf option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Pour les versements effectués avant cette date, un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) s’applique, dont le taux varie selon la durée du contrat, de 35% à 7,5%. Dans tous les cas, les prélèvements sociaux de 17,2% sont dus.

Les bénéfices fiscaux lors de la transmission aux bénéficiaires

L’assurance-vie permet de transmettre un capital hors succession, c’est-à-dire sans être soumis aux droits de succession ordinaires. Les bénéficiaires peuvent être librement désignés par le souscripteur, sans lien de parenté obligatoire. La fiscalité dépend de l’âge du souscripteur au moment des versements et du montant des versements.

Pour les versements effectués avant 70 ans, un abattement de 152 500 € par bénéficiaire s’applique, puis un prélèvement de 20% jusqu’à 700 000 € et de 31,25% au-delà. Pour les versements effectués après 70 ans, un abattement global de 30 500 € s’applique, puis les droits de succession ordinaires sont dus. Les contrats « vie-génération » bénéficient d’un abattement supplémentaire de 20% sur les sommes transmises.

Exemples concrets de stratégies fiscales en assurance-vie

L’assurance-vie permet de mettre en place des stratégies fiscales optimales pour transmettre son patrimoine. Par exemple, il est possible de réduire l’impôt sur le revenu en effectuant des rachats partiels après 8 ans de détention du contrat, en profitant de l’abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule ou de 9 200 € pour un couple. Il est également possible de favoriser des bénéficiaires qui n’ont pas de lien de parenté avec le souscripteur, comme un partenaire de PACS, un concubin ou un ami, en leur transmettant un capital exonéré jusqu’à 152 500 €.

Il est enfin possible de diversifier son patrimoine en investissant dans des supports éligibles aux contrats « vie-génération », qui soutiennent l’économie sociale et solidaire, le capital-risque ou les ETI, tout en bénéficiant d’un avantage fiscal supplémentaire.

Optimiser la transmission de patrimoine aux enfants et autres bénéficiaires

L’assurance-vie est un outil patrimonial incontournable pour transmettre son patrimoine aux personnes de son choix, tout en profitant d’une flexibilité notable dans la rédaction de la clause bénéficiaire. Elle joue également un rôle clé dans le démembrement de propriété, permettant de protéger son conjoint tout en préservant les intérêts des enfants.

Par ailleurs, elle peut être efficacement combinée avec la donation, dans le but d’anticiper et de minimiser les droits de succession.

Utilisation de la clause bénéficiaire pour une transmission sur mesure

La clause bénéficiaire constitue l’élément central du contrat d’assurance-vie. Elle offre la possibilité de nommer précisément qui bénéficiera du capital du contrat après le décès du souscripteur.

Cette clause peut être formulée simplement, en désignant par exemple le conjoint ou les enfants, ou de manière plus élaborée, en intégrant des conditions spécifiques, des parts distinctes ou des substitutions. Elle peut aussi être démembrée, permettant de séparer l’usufruit et la nue-propriété entre différents bénéficiaires.

Grâce à cette clause, il est possible d’ajuster la transmission de son patrimoine selon sa situation familiale et ses souhaits personnels.

Le rôle de l’assurance-vie dans le démembrement de propriété

L’assurance-vie peut être stratégiquement utilisée pour effectuer un démembrement de propriété, c’est-à-dire séparer l’usufruit et la nue-propriété d’un bien. Ce démembrement permet de confier l’usufruit du capital du contrat au conjoint et la nue-propriété aux enfants.

Cette configuration permet au conjoint de jouir librement du capital sans devoir consulter les enfants, tandis que ces derniers profitent d’une fiscalité allégée sur l’héritage. Il est possible d’ajouter une clause de remploi, engageant le conjoint usufruitier à réinvestir le capital dans un bien précis, qui reviendra aux enfants à son décès.

Assurance-vie et donation : combiner les outils pour une transmission optimale

La combinaison de l’assurance-vie avec la donation permet d’optimiser la transmission du patrimoine. Il est envisageable de faire une donation partielle tout en conservant l’usufruit, et simultanément, de souscrire une assurance-vie au profit du conjoint. Cette méthode tire parti des abattements et exonérations liés à la donation, tout en assurant la protection du conjoint grâce à l’assurance-vie.

Il est aussi possible de donner de l’argent aux enfants pour qu’ils souscrivent à une assurance-vie en leur nom, en désignant le donateur comme bénéficiaire en cas de décès. Cette stratégie permet de bénéficier du double abattement de 100 000 € par parent et enfant, tout en constituant une réserve d’épargne.

Comment se déroule la transmission de l’assurance vie après décès ?

La transmission de l’assurance vie suite au décès s’effectue conformément aux instructions de la clause bénéficiaire. Les bénéficiaires doivent prendre contact avec l’assureur et lui fournir les documents requis, tels que l’acte de décès, le certificat médical, le contrat d’assurance-vie et un relevé d’identité bancaire.

L’assureur est tenu de verser le capital ou la rente dans un délai maximum de 30 jours après réception du dossier complet. Les bénéficiaires doivent ensuite déclarer les montants perçus auprès de l’administration fiscale et s’acquitter des droits de succession ou prélèvements sociaux applicables, en fonction de la législation fiscale en vigueur.

Conclusion

L’assurance-vie représente un choix stratégique pour l’épargne, la gestion et la transmission de votre patrimoine. Elle vous offre l’opportunité de profiter d’une fiscalité avantageuse, d’une flexibilité remarquable dans la gestion et d’une totale liberté dans le choix des bénéficiaires.

En outre, l’assurance-vie peut être judicieusement associée à d’autres dispositifs de planification patrimoniale, tels que la donation ou le démembrement de propriété, afin de maximiser votre stratégie successorale. Pour explorer les avantages qu’elle peut apporter à votre situation spécifique, je vous invite à me contacter au 06 86 00 86 71 ou par e-mail à mathilde@carrierpatrimoine.fr.

Je serai ravie de vous guider vers la mise en place de la solution la plus adaptée à vos besoins et objectifs personnels.